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Le Contrôle Technique > Contrôle Pollution

Le contrôle technique complémentaire, aussi appelée « Contrôle Pollution », ne concerne que les véhicules utilitaires légers (catégorie N1 sur le certificat d’immatriculation).

Les points vérifiés

Lors du contrôle technique complémentaire, le contrôleur n’effectue que les contrôles décrits dans l’identification et la pollution, il mesure les indicateurs relatifs à la pollution tels que :

  • la teneur en CO des gaz d’échappement pour les véhicules essence mis en circulation à compter du 01/10/1972
  • la mesure du lambda des gaz d’échappement (véhicules équipés de catalyseur et de sonde lambda) pour les véhicules essence d’un genre autre que VP mis en circulation à compter du 01/01/1997
  • l’opacité des fumées d’échappement pour les véhicules gazole mis en circulation à compter du 01/01/1980

Votre véhicule est-il concerné ?

La périodicité des contrôles

Si votre véhicule est éligible, le contrôle complémentaire doit être réalisé le 11ème ou 12ème mois après le contrôle technique périodique. Par exemple :

Un véhicule est présenté le 31.01.2018 au Contrôle Technique. A l’issue du contrôle, si celui-ci est favorable, la date de validité « 31.01.2020 » sera portée sur le certificat d’immatriculation.

Le contrôle de la pollution devra quant à lui se faire au plus tôt le 31.11.2018 et au plus tard le 31.01.2019. Passée cette date, le propriétaire du véhicule sera passible d’une amende de classe IV s’il ne peut justifier de la réalisation du contrôle technique complémentaire.

Le résultat du contrôle

Pour un contrôle technique complémentaire (contrôle pollution), deux résultats sont possibles. Par exemple, pour un véhicule présenté le 20.12.2017 :

  • le véhicule ne pollue pas : sur le certificat d’immatriculation sera portée la date du prochain contrôle technique périodique (31.01.2019)
  • le véhicule pollue : sur le certificat d’immatriculation sera portée la date de la contre-visite (maximum 2 mois soit le 20.02.2018)

Passé cette date, le propriétaire du véhicule est passible d’une amende de classe IV s’il ne peut justifier de la réalisation de la contre-visite complémentaire.

Ce véhicule est présenté à nouveau pour le contrôle pollution le 12.02.2018. Deux résultats sont possibles :

  • le véhicule ne pollue pas : sur le certificat d’immatriculation sera portée la date de validité du prochain contrôle technique périodique (31.01.2019)
  • le véhicule pollue : sur le certificat d’immatriculation sera portée la date de la contre-visite maximale précédemment portée (soit le 20.02.2018)
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